AUBIGNY : Entretenir son terrain ! Quelques règles
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Haies : taille et respect du voisinage
Pour rappel, si votre terrain est riverain à un domaine routier ou un chemin rural, vos arbres et haies doivent respecter certaines conditions (voir ci-dessous).
Attention toutefois : afin de ne pas déranger ou déloger les oiseaux pendant cette période cruciale de leur cycle de vie, l’OFB encourage les collectivités, les professionnels et les particuliers à éviter la taille des haies et l’élagage des arbres de début mars à fin août. (Plus d’infos ici)
Pour la taille des arbres et haies en limite de voisinage
En cas d’absence de règlementation nationale, c’est l’article 671 du Code civil qui s’applique. Ce dernier impose que les arbres de plus de 2 mètres de hauteur soient plantés au minimum à 2 mètres de la limite séparative des deux propriétés.
Les arbustes et plantations dont la hauteur est inférieure à 2 mètres peuvent, quant à eux, être plantés à 50 cm de la limite séparative des deux propriétés.
Selon l’article 673 du Code civil, vous êtes en droit d’obliger votre voisin à élaguer ses arbres dès qu’une partie (généralement les branches) dépasse sur votre terrain. Il est également possible d’exiger la coupe ou l’arrachage de l’arbre si les distances de plantation mentionnées dans l’article 671 du Code civil n’ont pas été respectées
À noter : ces dispositions s’appliquent aux arbres à planter ou déjà plantés.
Pour la taille des arbres et haies en limite du domaine public
Si votre terrain borde le domaine public, vous êtes soumis à d’autres contraintes que celles imposées par le Code civil, qui ne concernent que les propriétés privées.
- Si vous êtes riverain du domaine routier
Pour des raisons de sécurité, les arbres et les haies doivent être plantés ou croître à au moins de 2 mètres de la limite du domaine routier.
- Si vous êtes riverain d'un chemin rural
Aucune distance n’est exigée pour planter un arbre ou une haie, car les chemins communaux appartiennent au domaine privé de la commune (sauf disposition locale).
Entretien des terrains en friche
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène :
les terrains en friche,
encombrés de détritus,
gravats,
déchets de chantier
doivent obligatoirement être entretenus par leur occupants (proprietaires ou locataires).
À noter : Des recours existent pour les voisins de ces terrains qui subissent un préjudice.
Brûlage des déchets verts
Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit et sanctionné tout au long de l’année.
Non seulement cette action est néfaste pour l’environnement et notre santé, mais elle dégrade également nos rapports avec nos voisins.
Alors, quelles solutions ?
- le broyage, paillage ou compostage
- l’apport volontaire et gratuit en déchetterie
La municipalité vous exprime sa gratitude pour votre compréhension et votre comportement civique.