Transport solidaire

La commune a développé un service de transport basé sur le bénévolat et l'échange pour lutter contre l'isolement des personnes, toutes générations confondues, dans leurs nécessités de la vie courante.

Avec ce service basé sur des conducteurs bénévoles, la commune n'entre pas dans le champ concurrentiel des services de transport courants existants (RDS, TER) ou dans des contrats avec les services de taxis que les personnes peuvent déjà solliciter facilement.

Objectifs du transport solidaire :

  • Développer un service de transport basé sur le bénévolat et l'échange afin de lutter contre l'isolement des personnes.
  • Permettre aux personnes isolées de se déplacer pour les nécessités de la vie courante
  • Offrir un service à toutes générations confondues
  • Ne pas entrer dans le champ concurrentiel des services de transport courants existants (RDS, TER) ainsi que les services de taxis dont les personnes peuvent déjà bénéficier facilement. 

Comment faire ?

L'inscription au service doit être effectuée au moins 15 jours avant la date du 1er déplacement souhaité

  1. Le bénéficiaire émet une demande de transport auprès du secrétariat de mairie et en précise la date, le lieu, l'horaire de départ et de retour, le motif du déplacement 7 jours aumoins avant la date souhaitée
  2. Le secrétariat enregistre la demande et la soumet au référent social.
  3. Après validation par le référent social, la secrétaire prend contact avec le chauffeur bénévole disponible.
  4. Le secrétariat confirme la prise en charge du trajet au bénéficiaire et lui donne les coordonnées du chauffeur.
  5. Le jour J le chauffeur bénévole prend en charge le passager à l'heure et au lieu convenus

Inscriptions et informations

Réglement du service de transport solidaire : 

Les passagers bénéficiaires

Les habitants d'Aubigny sans moyen de locomotion ou ne pouvant pas utiliser les moyens de locomotion existants pour diverses raisons.

Le conducteur bénévole :

  • S'engage à transporter avec son véhiculepersonnel un bénéficiaire potentiellementaccompagné d'un aidant
  • Assure le transport en fonction de sesdisponibilités
  • Peut arrêter son bénévolat à toutmoment sans justification
  • Ne perçoit pas de rémunération mais undédommagement pour les frais decarburant fixé à 0.37€/km
  • Peut être amené à accompagner lebénéficiaire à la demande de celui-ci
  • Remet un reçu au bénéficiaire transportéà la fin de la course et transmet les souches à la mairie quand le carnet est terminé

Les déplacements

Les déplacements s'effectuent en fonction de la disponibilité des bénévoles

Les déplacements effectués dans le cadredu transport solidaire sont des déplacements occasionnels pour :

  • Visiter un proche dans la mesure où celui-ci ne peut pas se déplacer
  • Aller à un rendez-vous médical uniquement s'il ne peut pas être pris en charge par l'assurance maladie ou une mutuelle
  • Se rendre à un rendez-vous dans un établissement financier ou une administration
  • Prendre une correspondance avec un autre moyen de transport (RDS, TER...)
  • d'autres lieux pour lesquels larecevabilité sera étudiée au cas parcas par le référent socia

Jours de fonctionnement

  • Le service fonctionnant selon les disponibilités des chauffeurs bénévoles,la mairie ne saurait être tenue pour responsable si une course ne pouvait être assurée. 
  • Le service ne fonctionne pas le dimanche,ni les jours fériés (sauf demande exceptionnelle vue au cas par cas).
     

Indemnisation

  • L'indemnisation des frais de carburantest fixée à 0.37€/km
  • Le décompte commence et finit audomicile du chauffeur bénévole 
  • Pour un aller simple, le retour est dû.
  • Le chauffeur bénévole est libre d'organiser son temps d'attente comme il le veut, cependant les kilomètres effectués en l'absence du bénéficiaire ne sont pas comptabilisés.
  • Les frais de stationnement et/ou de péage seront supportés par le bénéficiaire
  • Si plusieurs personnes sont transportées, les frais sont partagés .
  • L'indemnisation est versée directement au bénévole qui remet un reçu à chaque passager transporté
  • Le chauffeur bénévole conserve les souches de reçus et les remet au secrétariat de mairie.

Véhicule et assurance

Le conducteur bénévole :

  • fournit annuellement à la mairie une attestation de son assurance spécifiant qu'il est assuré pour cette activité
  • est signataire de la charte du"conducteur bénévole".

Le passager bénéficiaire :

  • fournit annuellement à la mairie uneattestation de "responsabilité civile"
  • est signataire de la charte du"bénéficiaire"
  • remplit un dossier d'inscription

Le passager bénéficiaire :

  • Les mineurs non accompagnés par leur responsable légal sont exclus du service
  • Les enfants de moins de 10 ans accompagnés doivent être placés à l'arrière du véhicule dans un siège auto ou un rehausseur adapté fourni par l'accompagnateur