Comptes-rendus des conseils municipaux

Afin de vous tenir informé des affaires de la commune, nous vous invitons à consulter les comptes rendus des délibérations des conseils municipaux. Ces derniers sont publiés après validation. Bonne consultation.

Dates des conseils municipaux 2024

Veuillez noter que les élus d'Aubigny se réuniront en conseil municipal aux dates suivantes, à 19h00 :

lundi 29 janvier , lundi 25 mars , lundi 08 avril, lundi 27 mai, lundi 24 juin, lundi 29 juillet, lundi 30 septembre, lundi 28 octobre, lundi  25 novembre, lundi 16 décembre.

Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour opèrent une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022 (au 1er janvier 2023 pour les documents d’urbanisme).

La suppression du compte-rendu des séances des assemblées délibérantes

La rédaction ainsi que l’affichage sous 8 jours du compte-rendu des assemblées délibérantes sont supprimés par la réforme. Seul un affichage de la liste des délibérations examinées par l’assemblée délibérante est désormais requis dans le délai d’une semaine en mairie/au siège et le cas échéant sur le site internet de la collectivité (art. L. 2121-25 du CGCT pour les communes).

 

Les comptes rendus seront consultables à la mairie jusqu'à nouvel ordre, en raison de l'absence de secrétaire de mairie (recrutement en cours). Cette situation sera maintenue jusqu'à l'arrivée de la nouvelle secrétaire en juillet. Nous vous remercions de votre compréhension.

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