Comptes-rendus des conseils municipaux

Afin de vous tenir informé des affaires de la commune, nous vous invitons à consulter les comptes rendus
des délibérations des conseils municipaux.
Ces derniers sont publiés après validation.
Bonne consultation.

Dates des prochains conseils municipaux

Les élus d'Aubigny se réuniront pour un conseil municipal aux dates suivantes à 19h00 :

lundi 03 avril, lundi 24 avril, lundi 30 mai, lundi 26 juin, lundi 25 septembre, lundi 16 octobre, lundi 27 novembre.

Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour opèrent une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1^er juillet 2022 (au 1^er janvier 2023 pour les documents d’urbanisme).

La suppression du compte-rendu des séances des assemblées délibérantes

La rédaction ainsi que l’affichage sous 8 jours du compte-rendu des assemblées délibérantes sont supprimés par la réforme. Seul un affichage de la liste des délibérations examinées par l’assemblée délibérante est désormais requis dans le délai d’une semaine en mairie/au siège et le cas échéant sur le site internet de la collectivité (art. L. 2121-25 du CGCT pour les communes).