Urbanisme

Lancement de l'enquête publique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI)

Du 18 avril au 21 mai 2025, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine invite les habitants et acteurs locaux à s’exprimer lors de l'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et sur les périmètres délimités des abords (PDA).

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Les enjeux majeurs du PLUi

Lorsqu’il sera approuvé, le PLUi constituera le document juridique qui définira et règlementera l’usage des sols sur l’ensemble des parcelles de la Communauté de communes, qu’elles soient publiques ou privées : constructibilité, formes urbaines, protection des espaces agricoles, naturels et forestiers, emplacements réservés pour des équipements publics… Il se substituera à tous les documents d’urbanisme communaux existants (PLU, carte communale, ou règlement de lotissement de plus de 10 ans) et servira de base à l’instruction de toute demande touchant à l’occupation du sol (permis de construire, déclaration préalable...).

Le PLUi ne se limite pas à un simple document réglementaire : il incarne une vision partagée du territoire et fixe un cadre cohérent pour l’aménagement des communes et de l’ensemble du territoire. Parmi ses objectifs incontournables, on retrouve :

  1. La préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers
  2. L’adaptation aux besoins en logements et en espaces d’activités
  3. Un équilibre entre développement urbain et préservation de la ruralité
  4. La valorisation du patrimoine naturel et du cadre de vie

Dossier, cartes et toutes les informations utiles pour l'enquête publique :

Cartes et documents

Vous recherchez :

Enquête publique : du vendredi 18 avril 2025 à 9h jusqu’au mercredi 21 mai 2025 à 16h30.

Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête.

Le dossier et les registres d’enquête sont à la disposition du public :

  • sur support papier dans des lieux de permanences : mairies de Gourgé, Ménigoute, Saint-Aubin-le-Cloud, Secondigny, Thénezay et Vasles aux jours et heures d’ouverture habituels.
  • sur support papier et sur un poste informatique au service aménagement du territoire, urbanisme et habitat de la CCPG, situé 7 rue Béranger à Parthenay, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
  • en ligne :
    • ci-dessus, sur le site internet de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, 
    • avis à consigner sur le registre dématérialisé

Permanences d'un commissaire enquêteur

Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir les observations écrites ou orales lors des permanences qu’il tiendra aux dates, heures et lieux suivants :

  • Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, SERVICE AMENAGEMENT, à PARTHENAY, 7 rue Béranger, le vendredi 18 avril de 9h à 12h
  • Mairie de THENEZAY, 28 place de l'Hôtel de Ville, salle du conseil, le mercredi 23 avril de 9h à 12h
  • Mairie de SECONDIGNY, 1 place de l’Hôtel de Ville, salle de réunion, le lundi 28 avril de 9h à 12h
  • Mairie de GOURGE, 2 chemin de Saint Mathurin, salle du conseil, le lundi 28 avril de 9h à 12h
  • Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, SERVICE AMENAGEMENT, à PARTHENAY, 7 rue Béranger, le lundi 28 avril de 13h30 à 16h30
  • Mairie de VASLES, 1 Place du 25 Août, salle du conseil, le mardi 29 avril de 9h à 12h
  • Mairie de MENIGOUTE, 12 place de la Mairie, salle du conseil, le mardi 29 avril de 14h à 17h
  • Mairie de MENIGOUTE, 12 place de la Mairie, salle du conseil, le mercredi 7 mai de 9h à 12h
  • Mairie de SECONDIGNY, 1 place de l’Hôtel de Ville, salle de réunion, le mercredi 14 mai de 9h à 12h
  • Mairie de VASLES, 1 Place du 25 Août, salle du conseil, le jeudi 15 mai de de 9h à 12h
  • Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, SERVICE AMENAGEMENT, à PARTHENAY, 7 rue Béranger, le jeudi 15 mai de 14h à 17h
  • Mairie de THENEZAY, 28 place de l'Hôtel de Ville, salle du conseil, le vendredi 16 mai de 14h à 17h
  • Mairie de SAINT-AUBIN-LE-CLOUD, 32 rue de l'Hôtel de Ville, salle du conseil, le mercredi 21 mai de 9h à 12h
  • Communauté de communes de Parthenay- Gâtine, SERVICE AMENAGEMENT, à PARTHENAY, 7 rue Béranger, le mercredi 21 mai de 13h30 à 16h30

Avis et Arrêté

Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi va constituer le document d'urbanisme qui définira et réglementera l’usage des sols sur l’ensemble des parcelles de la communauté de communes.

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